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Date de la dernière modification : 23 janvier 2017

1.    Champ d’application

1.1    La société Watch-Web Sàrl, sise Grand-rue 18 à 2036 Cormondrèche, exploite le moteur de recherche watch-web.ch. Toute personne physique ou morale qui place une annonce sur le moteur de recherche watch-web est client. Les conditions générales s’appliquent à tous les accords conclus entre Watch-Web Sàrl et le client concernant les services et produits offerts par watch-web.

1.2    En même temps, le client renonce à l’application de ses propres conditions générales.

1.3    Watch-Web Sàrl se réserve le droit de revoir à tout moment tout ou partie des CG en publiant une version modifiée sur son site.

2.    Prix

2.1    Le calcul des prix est réalisé en fonction de la liste de prix de Watch-Web Sàrl en vigueur pour le service correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet.

2.2    Les prix indiqués sont en francs suisses, TVA en sus.

2.3    Le paiement des services d’annonces se fait par facture dans les 30 jours dès la confirmation de de commande.

2.4    Watch-Web Sàrl se réserve le droit d’adapter en tout temps ses prix à l’évolution du marché.

3.    Durée du contrat

3.1    Le contrat est conclu pour une durée d’une année.

3.2    Un mois avant l’échéance du contrat, les clients seront invités à renouveler leur contrat pour une nouvelle durée d’une année, partant à s’acquitter de la somme due selon les tarifs en vigueur au moment du renouvellement.
3.3    Le paiement du montant dû au titre de renouvellement du contrat pour une durée d’une année est effectué en ligne par le client, de la même manière que pour le paiement initial, sans prélèvement automatique.

3.4    En cas de non-paiement de la somme due au titre du renouvellement, un rappel sera adressé au client. Faute de paiement dans le délai imparti, le contrat prendra fin de plein droit.

4.    Protection des données

4.1    Par la conclusion du contrat, le client autorise Watch-Web Sàrl à intégrer sur le Site, les données le concernant ayant fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.

4.2    Pour le surplus, Watch-Web Sàrl s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

5.    Responsabilité

5.1    Le client est seul responsable des données qu’il transmet à Watch-Web Sàrl, qui décline toute responsabilité quant au contenu fourni par le client.

5.2    Watch-Web Sàrl n’assume aucune responsabilité relative aux produits et services offerts par le client. Il ne saurait en particulier être tenu responsable de tout dommage lié à la conclusion des contrats de vente entre les clients et des tiers, ce à mesure qu’elle n’est pas partie au contrat.

5.3    Watch-Web Sàrl n’assume aucune responsabilité relative aux abus commis par des tiers (en particulier des virus ou autres éléments dommageables) sur Internet et des dommages qui pourraient en résulter pour le client ou pour les tiers. Elle ne répond pas non plus des dérangements qui pourraient apparaître sur le réseau des télécommunications, Internet ou d’autres interruptions de service.

6.    Droit applicable

6.1    Tout litige relatif au contrat conclu entre le client et Watch-Web Sàrl est régi par le droit suisse et de la compétence des Tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel.
 

Cormondrèche, le 23 janvier 2017

Date de la dernière modification : 23 janvier 2017

1.    Champ d’application

1.1    La société Watch-Web Sàrl, sise Grand-rue 18 à 2036 Cormondrèche, exploite le moteur de recherche watch-web.ch. Toute personne physique ou morale qui place une annonce sur le moteur de recherche watch-web est client. Les conditions générales s’appliquent à tous les accords conclus entre Watch-Web Sàrl et le client concernant les services et produits offerts par watch-web.

1.2    En même temps, le client renonce à l’application de ses propres conditions générales.

1.3    Watch-Web Sàrl se réserve le droit de revoir à tout moment tout ou partie des CG en publiant une version modifiée sur son site.

2.    Prix

2.1    Le calcul des prix est réalisé en fonction de la liste de prix de Watch-Web Sàrl en vigueur pour le service correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet.

2.2    Les prix indiqués sont en francs suisses, TVA en sus.

2.3    Le paiement des services d’annonces se fait par facture dans les 30 jours dès la confirmation de de commande.

2.4    Watch-Web Sàrl se réserve le droit d’adapter en tout temps ses prix à l’évolution du marché.

3.    Durée du contrat

3.1    Le contrat est conclu pour une durée d’une année.

3.2    Un mois avant l’échéance du contrat, les clients seront invités à renouveler leur contrat pour une nouvelle durée d’une année, partant à s’acquitter de la somme due selon les tarifs en vigueur au moment du renouvellement.
3.3    Le paiement du montant dû au titre de renouvellement du contrat pour une durée d’une année est effectué en ligne par le client, de la même manière que pour le paiement initial, sans prélèvement automatique.

3.4    En cas de non-paiement de la somme due au titre du renouvellement, un rappel sera adressé au client. Faute de paiement dans le délai imparti, le contrat prendra fin de plein droit.

4.    Protection des données

4.1    Par la conclusion du contrat, le client autorise Watch-Web Sàrl à intégrer sur le Site, les données le concernant ayant fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.

4.2    Pour le surplus, Watch-Web Sàrl s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

5.    Responsabilité

5.1    Le client est seul responsable des données qu’il transmet à Watch-Web Sàrl, qui décline toute responsabilité quant au contenu fourni par le client.

5.2    Watch-Web Sàrl n’assume aucune responsabilité relative aux produits et services offerts par le client. Il ne saurait en particulier être tenu responsable de tout dommage lié à la conclusion des contrats de vente entre les clients et des tiers, ce à mesure qu’elle n’est pas partie au contrat.

5.3    Watch-Web Sàrl n’assume aucune responsabilité relative aux abus commis par des tiers (en particulier des virus ou autres éléments dommageables) sur Internet et des dommages qui pourraient en résulter pour le client ou pour les tiers. Elle ne répond pas non plus des dérangements qui pourraient apparaître sur le réseau des télécommunications, Internet ou d’autres interruptions de service.

6.    Droit applicable

6.1    Tout litige relatif au contrat conclu entre le client et Watch-Web Sàrl est régi par le droit suisse et de la compétence des Tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel.
 

Cormondrèche, le 23 janvier 2017

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